Bienvenue sur le Site web "www.engie-ineo.fr" (ci-après «le Site»).

1. Informations d’ordre général – Directeur de publication

Le présent Site accessible à l’adresse www.engie-ineo.fr est la propriété d’INEO SA, société anonyme au capital de 106.637.716,80 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 108 797, dont le siège social est situé Tour Voltaire – 1 Place des degrés – 92059 La Défense Cedex, numéro de TVA intracommunautaire : FR 90552108797 qui édite et a conçu le présent site internet.
Adresse email : dircom.ineo@engie.com, Tel : 01 41 20 10 00
Le directeur de publication du Site est : Alexandra Michy

2. Données à caractère personnel

Les seules données personnelles qui pourront être collectées par INEO le seront exclusivement lors d’envoi de messages se trouvant dans l’onglet « NOUS CONTACTER » et dans votre espace « MES CANDIDATURES ».

Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies. Les informations recueillies sont exclusivement destinées à INEO, Groupe ENGIE, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services. INEO, Groupe ENGIE peut également communiquer ces informations à d’autres entreprises de son groupe, à ses courtiers, ses assureurs, ainsi qu’à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, veuillez nous contacter. Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre –, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser de la reproduire de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n°2116957v0
Ces données sont conservées pendant une durée d’1 mois. Au-delà, INEO les détruit.

3. Prestataires

L’hébergement du Site est assuré par : ITS Integra
N°SIRET : 421 633 173 R.C.S. Nanterre – Adresse : 42 RUE DE BELLEVUE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

 

4. Témoins de connexion (cookies)

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5. Liens hypertextes

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6. Exclusion de garantie

Vous n’intervenez qu’en qualité d’utilisateurs du Site.
Celui-ci est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, à l’exception des périodes de maintenance préventive ou curative ou d’autres interventions ponctuelles nécessaires ou d’un cas de force majeure. Vous acceptez néanmoins des interruptions d’accès liées aux aléas techniques inhérents à toute plateforme informatique.
INEO s’engage à une obligation de moyens, afin de permettre la continuité du fonctionnement technique du Site.
Cependant, INEO a la faculté d’interrompre à tout moment, partiellement ou totalement, le fonctionnement de la Plateforme, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et notamment :
– En cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels des serveurs ;
– En cas d’attaque massive du système par des tiers, telle qu’attaque par déni de service ou tout autre technique existante ou à venir ;
– Pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, et notamment de modification des caractéristiques des infrastructures techniques et de ses fournisseurs ;
– En cas de défaillance du réseau de connexion.

7. Gestion des codes d’accès et des mots de passe

Certains services présents sur le Site nécessitent un code d’accès et un mot de passe.
Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. INEO, Groupe ENGIE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. INEO, Groupe ENGIE se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre code d’accès. En cas de suspension de l’accès, INEO, Groupe ENGIE vous en informera. Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

8. La propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de INEO, Groupe ENGIE figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de INEO, Groupe ENGIE en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de INEO, Groupe ENGIE ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à une protection par le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de INEO, Groupe ENGIE. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, INEO, Groupe ENGIE interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. INEO, Groupe ENGIE se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de INEO, Groupe ENGIE, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

9. Engagement de l’utilisateur

De manière générale, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le parfait respect des présentes Mentions légales, ainsi que de l’ensemble des dispositions légales en vigueur.

L‘utilisateur est seul responsable des contenus qu’il entend diffuser sur son Espace Candidat. INEO ne peut être considéré comme éditeur de l’Espace Candidat de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il diffuse via son Espace Candidat respectent l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables.

A ce titre, L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son Espace Candidat, quelle qu’en soit la nature ou la forme :

– Ne fasse pas, d’une manière ou d’une autre, l’apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, du nazisme, de crimes ou de délits, ni ne vise à contester l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, et n’emportent pas non plus atteinte à la dignité de la personne humaine ;
– N’ait pas un caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
– Ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Ne présente pas un caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
– Ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
– soit dépourvu de caractère raciste, xénophobe, négationniste ou attentatoire à l’honneur ou à la réputation d’autrui, ni n’incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une tribu ou une religion déterminée ;
– Ne porte pas atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
– Ne contienne ni virus, ni vers, ni chevaux de Troie, ni d’élément de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités du Site ;
– Ne menace aucune personne ou groupe de personnes ;
– N’incite pas à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
– Ne viole aucun secret, notamment des affaires ou des correspondances ;
– Ne permette pas à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’utilisateur ne doit pas utiliser ni organiser, même indirectement, la création depuis son Espace Candidat d’un lien hypertexte avec un site ou une autre plateforme.

Si INEO constate un contenu illicite, il a la faculté, à titre conservatoire, de procéder au retrait du contenu litigieux dans les plus brefs délais.
Si INEO reçoit une notification relative à tout contenu illicite tels que l’apologie de crimes et délits, de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie infantile, il est tenu d’en informer les autorités compétentes.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont soumises aux dispositions de la loi française. En cas de litige, l’utilisateur et INEO feront leur meilleur effort pour régler leur différend amiablement, sans préjudice des dispositions décrites au Titre V du Code de la consommation. A défaut, elles pourront saisir le tribunal compétent dans le ressort duquel la partie défenderesse a son domicile ou sa résidence.

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